MENTIONS LÉGALES
Version 2026-04-v1 — Entrée en vigueur : avril 2026
1 — Éditeur du site
Le site arkana.film est édité par :
AD’eBe NETWORKS Entrepreneur individuel SIRET : 43266171800044 33 avenue Philippe Auguste, Paris, France
Directeur de la publication : Arnaud Le Canu Email : contact@arkana.film
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36432661718
2 — Hébergeur
Le site et l’application sont hébergés par :
Render Services, Inc. 525 Brannan Street, Suite 300 San Francisco, CA 94107, États-Unis Serveurs : Francfort, Allemagne (UE) https://render.com
La base de données est hébergée par :
Neon, LLC (filiale de Databricks, Inc.) Serveurs : Francfort, Allemagne (UE) https://neon.tech
La diffusion vidéo et les thumbnails sont assurés par :
BunnyWay, informacijske storitve d.o.o. Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie (UE) https://bunny.net
3 — Activité
La société AD’eBe NETWORKS exploite la plateforme Arkana, un service en ligne de licence d’exploitation de footage d’archives filmiques. La Plateforme met en relation des propriétaires de fonds d’archives et des professionnels de l’audiovisuel (documentalistes, réalisateurs, producteurs).
4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site arkana.film (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Arkana et le logo associé sont la propriété de AD’eBe NETWORKS. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation expresse de AD’eBe NETWORKS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le footage d’archives disponible sur la Plateforme est la propriété de ses titulaires de droits respectifs (AD’eBe NETWORKS ou les Propriétaires de Fonds identifiés). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
5 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site arkana.film sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : arkana.film/privacy.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer : privacy@arkana.film.
6 — Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé. Détails dans la Politique de Confidentialité : arkana.film/privacy.
7 — Limitation de responsabilité
AD’eBe NETWORKS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment par AD’eBe NETWORKS pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AD’eBe NETWORKS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
10 — Crédits
Design et développement : AD’eBe NETWORKS Typographie : Raleway, Source Serif 4, DM Mono
AD’eBe NETWORKS — arkana.film — contact@arkana.film