POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version 2026-04-v1 — Entrée en vigueur : avril 2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Arkana (arkana.film) est :
AD’eBe NETWORKS SIRET : 43266171800044 33 avenue Philippe Auguste, Paris, France Email : privacy@arkana.film
Article 2 — Données collectées
La Plateforme collecte les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données d’identification et de contact :
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse email
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse postale (si renseignée)
- Pays
2.2 Données de commande et de facturation :
- Historique des commandes (numéro, date, montant, scènes commandées)
- Déclarations de production (titre du projet, format, type de diffusion, réalisateur, diffuseur)
- Version des CGV acceptées et horodatage du consentement
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — la Société n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire)
2.3 Données de navigation et d’utilisation :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées, scènes visionnées, recherches effectuées
- Date et heure de connexion
2.4 Données liées aux dossiers (slates) :
- Scènes ajoutées aux dossiers
- Annotations, notes et sélections
- Liens de partage générés
Article 3 — Bases légales et finalités du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Exécution des commandes et livraison des licences | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Génération des certificats de droits et factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communication relative aux commandes (confirmations, livraison, suivi) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations comptables et fiscales (conservation des factures) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vérification du numéro de TVA intracommunautaire (VIES) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques d’utilisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prévention de la fraude et sécurité de la Plateforme | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prospection commerciale (si consentement donné) | Consentement (art. 6.1.a) |
Article 4 — Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
4.1 Sous-traitants techniques :
| Sous-traitant | Rôle | Entité juridique et siège | Localisation des serveurs | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Paiement et facturation | Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis | États-Unis | SCC + certification DPF |
| Render Services, Inc. | Hébergement applicatif (API, frontend, landing) | Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Francfort, Allemagne (UE) | SCC + certification DPF (janv. 2025) — serveurs UE, entité US |
| Neon, LLC | Base de données PostgreSQL | Neon, LLC (filiale de Databricks, Inc.) — États-Unis | Francfort, Allemagne (UE) | SCC + certification DPF + SOC 2 Type 2 + ISO 27001 + ISO 27701 — serveurs UE, entité US |
| Brevo (Sendinblue) | Emails transactionnels | Sendinblue SAS — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France | France (UE) | Hébergement UE |
| Backblaze, Inc. | Stockage fichiers (masters, PDFs certificats) | Backblaze, Inc. — 500 Ben Franklin Ct, San Mateo, CA 94401, États-Unis | États-Unis | SCC |
| BunnyWay d.o.o. | Diffusion vidéo (Bunny Stream) et thumbnails (Bunny Storage CDN) | BunnyWay, informacijske storitve d.o.o. — Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie | Slovénie + réseau CDN mondial (UE) | Entité et siège UE — DPA disponible sur bunny.net/gdpr |
| Cloudinary Ltd. | Stockage images (legacy, en cours de décommissionnement) | Cloudinary Ltd. — 111 W Evelyn Ave, Suite 206, Sunnyvale, CA 94086, États-Unis (filiale EU : Irlande) | Irlande (UE) | SCC — données hébergées en UE |
4.2 Propriétaires de Fonds : Les données du Licencié (nom, email, raison sociale, production déclarée) peuvent être communiquées au Propriétaire du Fonds dont les scènes font l’objet de la commande, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du contrat de licence (vérification des crédits, suivi des utilisations autorisées).
4.3 Autorités : Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou en cas d’obligation légale.
Article 5 — Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Backblaze, Cloudinary) sont établis aux États-Unis. Render et Neon sont également des entités américaines, mais les serveurs utilisés par Arkana sont situés à Francfort, Allemagne (UE). Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
- la certification au EU-U.S. Data Privacy Framework (Render certifié depuis janvier 2025, Neon certifié via le DPF).
BunnyWay d.o.o. (Bunny Stream, Bunny Storage CDN) est une entité slovène — aucun transfert hors UE.
L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à privacy@arkana.film.
Article 6 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (nom, email, société) | Durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la dernière activité |
| Données de commande et certificats de droits | 10 ans (obligations comptables et fiscales — art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données de facturation | 10 ans |
| CGV acceptées (version + horodatage) | Durée de la licence concédée (perpétuelle le cas échéant) + 5 ans |
| Données de navigation (logs, IP) | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Données de dossiers (slates, annotations) | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Compte supprimé (demande RGPD) | Suppression immédiate des données personnelles, anonymisation des données comptables |
Article 7 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès (art. 15) — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
7.2 Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. La Plateforme dispose d’une fonctionnalité de suppression de compte en libre-service.
7.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18) — demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
7.5 Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7.6 Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage.
7.7 Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
7.8 Directives post-mortem — définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : privacy@arkana.film
Nous répondrons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Article 8 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
Article 9 — Cookies et traceurs
9.1 La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue, session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
9.2 La Plateforme n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de profilage.
9.3 La Plateforme n’utilise pas de solution d’analyse d’audience tierce (pas de Google Analytics ni équivalent). Les statistiques d’utilisation sont calculées à partir des données internes de la Plateforme, sans traceur tiers.
Article 10 — Sécurité des données
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- chiffrement des données au repos (base de données) ;
- authentification par JWT avec tokens à durée de vie limitée ;
- hashage des mots de passe (bcrypt) ;
- contrôle d’accès par rôles (admin, opérateur, documentaliste, producteur) ;
- journalisation des accès ;
- sauvegardes automatiques de la base de données.
Article 11 — Modification de la politique
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou par un avis visible sur la Plateforme. La version en vigueur est accessible à tout moment sur arkana.film/privacy.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
Email : privacy@arkana.film Courrier : AD’eBe NETWORKS — 33 avenue Philippe Auguste, Paris, France
AD’eBe NETWORKS — arkana.film